2016014084
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2016014084 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 07-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014084
Art. 1 2016014084 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 07-03-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-01-12/08 , art. 16, 003; En vigueur : 17-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-01-2023 publié le 07-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-05-2017 publié le 29-05-2017
Article modifié : N