2016014083 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

L'article 3 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public Mobilité et Transports est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. L'organigramme du Service public Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Navigation, comprend

1° Le président du Comité de Direction

2° 3 fonctions de management -1

3° 1 fonction de management -2. ".

L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 août 2002, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3bis. L'organigramme de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports comprend

1° 1 fonction de management -1. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 11 avril 2014.

Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 février 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Mobilité,

Mme J. GALANT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 janvier 2015;

Vu l'avis motivé du 15 septembre 2015 du Comité supérieur de concertation;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons