2016014080
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2016014080 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016014080 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
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26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4 mars 2016
Numéro: 2016014080
page: 15913
Dossier numéro: 2014-03-26/48