2016011535
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2016011535 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans"
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2016011535
Article 1er 2016011535 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans"
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Le règlement d'ordre intérieur contenant les modalités concernant le fonctionnement du Conseil "Artisans", tel que repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 2016011535
Art. 2 2016011535 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans"
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil " Artisans "
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-12-12/17 )
Signatures
Bruxelles, le 12 décembre 2016.
W. BORSUS
Préambule
Le Ministre des Classes moyennes,
Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, l'article 24, alinéa 2,
Arrête