2016011426 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

Est approuvé le règlement de marché d'échange de blocs d'énergie tel que modifié et fixé dans l'annexe au présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 25 janvier 2016 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2016.

ANNEXE.

Art. N. [Reglement de marché Belpex] (Erratum, voir M.B. 10-03-2017, p. 35050)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2016, p. 76683)

Signatures

Bruxelles, le 28 septembre 2016.

Mme M.C. MARGHEM

Préambule

La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 18, § 1er, alinéa 1er, 3°, modifié par la loi du 1er juin 2005;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2005 relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie, l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2016 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie;

Vu la proposition de modification au règlement de marché de la SA Belpex du 7 juin 2016;

Vu l'avis de l'Autorité belge des Services et Marchés financiers (FSMA), donné le 14 juillet 2016;

Vu l'avis (A)160719-CDC-1549 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, donné le 19 juillet 2016;

Vu le courrier du 4 août 2016 adressé à la SA BELPEX en vue de se conformer à l'avis (A)160719-CDC-1549 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz;

Vu la proposition de modification au règlement de marché de la SA Belpex du 18 août 2016;

Vu l'avis (A)160922-CDC-1567 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, donné le 22 septembre 2016,

Arrête