2016011322
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2016011322 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2018 et mise à jour au 17-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016011322
Art. 1 2016011322 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2018 et mise à jour au 17-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-04/07 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-2018 publié le 17-05-2018