2016011309
BE
BE
2016011309 16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016011309
Art. 1 2016011309 16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2023-01-12/09 , art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-01-2023 publié le 10-03-2023