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2016011308 BE

2016011308 16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016011308

Texte

[Abrogé] <AR 2023-01-12/11 , art. 2, 002; En vigueur : 23-03-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-01-2023 publié le 13-03-2023

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