2016011282
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2016011282 16 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2018 et mise à jour au 29-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016011282
Art. 1 2016011282 16 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2018 et mise à jour au 29-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-17/07 , art. 5, 002; En vigueur : 08-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-05-2018 publié le 29-05-2018