2016011191
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2016011191 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 12-01-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016011191
Art. 1 2016011191 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 12-01-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-12-16/18 , art. 5, 003; En vigueur : 22-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-12-2022 publié le 12-01-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-09-2020 publié le 24-12-2020
Article modifié : 1