2016011151 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013 et du 30 août 2015, est complété comme suit

" 9° au 1er avril 2016

5.155,80

7.733,71

10.311,62 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 22 novembre 2015 et le 18 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2016;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 58.904/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons