Legislator Jurisprudence & Législation
2016011088 BE

2016011088 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016011088

Texte

[Abrogé] <AR 2022-10-23/09 , art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-10-2022 publié le 15-12-2022

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →