2016011062
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2016011062 13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016011062
Art. 1 2016011062 13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-02-09/07 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-02-2021 publié le 23-02-2021