2016009523
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2016009523 21 NOVEMBRE 2016. - [Arrêté royal transférant temporairement les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert]<AR 2018-07-15/02 , art. 4,5°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 24-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016009523
Art. 1 2016009523 21 NOVEMBRE 2016. - [Arrêté royal transférant temporairement les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert]<AR 2018-07-15/02 , art. 4,5°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 24-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-07-15/02 , art. 4,5°, 003; En vigueur : 01-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-2018 publié le 24-07-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-01-2017 publié le 15-02-2017
Articles modifiés
INTITULE; 1