2016009522
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2016009522 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem - Herzele à Herzele(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016009522
Art. 1 2016009522 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem - Herzele à Herzele(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-04-23/01 , art. 4,7°, 002; En vigueur : 01-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-04-2018 publié le 25-04-2018