2016009446
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2016009446 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016009446
Art. 1 2016009446 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-12-12/26 , art. 2, 002; En vigueur : 24-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-12-2016 publié le 09-01-2017