2016009444
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2016009444 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02 , art. 4,4°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016009444
Art. 1 2016009444 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02 , art. 4,4°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-07-15/02 , art. 4,4°, 002; En vigueur : 01-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-2018 publié le 24-07-2018