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2016009383 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
Texte législatif (3 Articles)
Dans le tableau repris sous " Province du Brabant flamand. " de l'annexe de l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2016, les lignes suivantes sont abrogées
1° " Aarschot/Aarschot/1 par semaine/ Vendredi à 9 h ";
2° " Diest/Diest/1 par semaine/Lundi à 14 h ";
3° " Haacht/Haacht/1 par semaine/Mercredi à 9 h ";
4° " Landen - Léau/Landen/1 par semaine/ Mercredi à 9 h
Léau/1 par semaine/Jeudi à 9 h ";
5° " Tirlemont/Tirlemont/1 par semaine/ Lundi à 14 h ".
Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 août 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 8 mai 2014;
Vu la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire, l'article 143/1, alinéa 2, inséré par la loi du 21 mars 2014;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;
Considérant que conformément à l'ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Louvain du 26 septembre 2014, entrée en vigueur le 6 octobre 2014, l'arrêté royal du 12 juin 2016 portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume aurait dû viser les huit cantons de l'arrondissement judiciaire de Louvain;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons