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2016009370 BE

2016009370 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016009370

Texte

[Abrogé] <AM 2017-07-11/05 , art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-07-2017 publié le 05-09-2017

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