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2016009369 BE

2016009369 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016009369
Art. 1 2016009369 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AM 2017-07-11/04 , art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-07-2017 publié le 05-09-2017

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