2016009231
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2016009231 20 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Rochefort de la justice de paix du canton de Ciney et Rochefort à Ciney(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016009231
Art. 1 2016009231 20 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Rochefort de la justice de paix du canton de Ciney et Rochefort à Ciney(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-29/02 , art. 4,10°, 002; En vigueur : 01-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-2018 publié le 04-04-2018