2016009193 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme

Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2015, le chiffre " 2 " est remplacé par le chiffre " 3 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 [mai] 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

(Erratum, voir M.B. 24-05-2016, p. 33029)

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 79, alinéa 2, inséré par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 avril 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons