2016009134
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2016009134 7 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016009134
Art. 1 2016009134 7 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-29/02 , art. 4,6°, 002; En vigueur : 01-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-2018 publié le 04-04-2018