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2016009089 BE

2016009089 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2017 et mise à jour au 05-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016009089

Texte

[Abrogé] <AR 2022-09-29/01 , art. 1, 003; En vigueur : 05-10-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-09-2022 publié le 05-10-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-06-2023 publié le 15-06-2023

Articles modifiés

2; 3

Arrêté royal du 18-04-2017 publié le 11-05-2017

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 7; 8

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