2016007101 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Dans l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 23 août 2015, le tableau intitulé "151 SSMW & 150 SSMW - Ma, Choix des modules, Ma 1 : 3 A modules et 1 B module, Ma 2 : 1 A module et 1 B module", est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 août 2015.

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe A.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2016, p. 26251)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

Steven VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006, et § 6, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par la loi du 1er août 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 23 octobre 2015;

Vu le protocole de négociation N-389 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 15 janvier 2016;

Vu l'avis 58.927/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons