2016007048 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont diminués de 3.980 milliers d'euros en engagement et de 3.980 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont diminués de 3.374 milliers d'euros en engagement et de 624 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont augmentés de 7.354 milliers d'euros en engagement et de 4.604 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Articles légaux Activités Allocations de base Crédits d'engagement (en milliers d'euros) Crédits de liquidation (en milliers d'euros) Département Division Programmes Section 16 : Ministère de la Défense 16 50 0 1 110003 - 3.530 - 3.530 16 50 0 2 110003 - 450 - 450 16 50 1 1 110003 - 2.324 - 624 16 50 1 3 121101 - 1.050 Total - 7.354 - 4.604 16 50 5 1 110003 846 846 16 50 5 1 121101 5.093 2.343 16 50 5 1 354001 1.415 1.415 Total 7.354 4.604 Total général 0 0

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

Steven VANDEPUT

La Ministre du Budget,

Sophie WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 52;

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, l'article 2.16.16;

Considérant qu'il convient que les Forces armées continuent à participer aux actions militaires dans lesquelles la Belgique s'est engagée et que la Belgique s'acquitte de sa contribution au financement de certaines opérations menées par l'Union européenne ou par l'OTAN;

Considérant que la poursuite de cette participation et que le paiement de cette contribution supposent que des dépenses puissent être effectuées au-delà des crédits ouverts à cette fin au programme 16-50-5 " Mise en oeuvre " du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, ce qui ne se peut pas;

Considérant qu'il convient dès lors d'augmenter le montant des crédits inscrits au programme précité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 octobre 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Défense et de l'avis des Ministres qui ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons