2016003450 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2017-07-31/11 , art. 55)

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 16 décembre 2015, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 12 décembre 2016.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2016, p. 86875)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

-l'article 275, §§ 1er et 2;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 16 décembre 2015;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2017;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 31-07-2017 publié le 11-08-2017

Article modifié : CONFIRMATION