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2016003377 BE

2016003377 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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