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2016003355 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
Texte législatif (4 Articles)
Un crédit d'engagement de 14.755.929,00 euros et un crédit de liquidation de 7.481.929,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.
L'arrêté royal du 18 juillet 2016 portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme est retiré.
Le présent arrêté produits ses effets le 26 août 2016.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-10-2016, p. 69669)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.4/1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2016;
Vu le Conseil des Ministres du 24 juin 2016;
Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 400.000.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement; 16 - Ministère de la Défense; 17 - Police Fédérale et Fonctionnement Intégré et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour le deuxième trimestre 2016;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons