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2016003345 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration et modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dé
Texte législatif (4 Articles)
Un crédit d'engagement de 210.320.000 euros et un crédit de liquidation de 210.320.000 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.03) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.
Dans le tableau annexé à l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration, l'allocation de base 13.21.01.12.11.01 est remplacée par l'allocation de base 13.21.01.12.11.04.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 29 juin 2016.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-09-2016, p. 67494)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre du Budget,
Mme. S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 septembre 2016;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement et de liquidation de 650.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.03, du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2016 ;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2016 de marquer son accord sur la répartition de la provision liée à l'asile et la migration telle que reprise dans le tableau récapitulatif en annexe ;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons