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2016003323 BE

2016003323 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2016003323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 23 septembre 2016

Numéro: 2016003323

page: 64451

Dossier numéro: 2013-07-19/86

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