2016003287 3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale, estimé à 185.300.000 euros, est déterminé comme suit

RUBR. CAT. En euro 1 MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI 1.1 A Caisse nationale des Calamités 3.055.000 1.2 A Fonds belge pour la sécurité alimentaire 17.014.000 1.3 A Coopération belge au développement (DGCD) 67.694.565 1.4 Entitées fédérées (27,44 %) 1.4.1 A Communauté germanophone 428.533 1.4.2 A Communauté flamande 29.998.583 1.4.3 A Communauté française 20.419.204 2 DOTATIONS SPECIFIQUES 2.1 Institutions et organisations d'intérêt social particulier 2.1.1 Croix Rouge de Belgique 2.1.1.1 B Fonctionnement 1.514.000 2.1.1.2 C Projet rapatriement de Belges PM 2.1.2 B' Centre antipoisons (contribution spéciale) 2.044.930 2.1.3 B' Fondation Roi Baudouin 10.482.500 2.1.4 B' Child Focus (contribution spéciale ) 1.259.500 2.1.5 B Fondation Reine Paola 254.000 2.1.6 B' Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (contribution spéciale) 3.333.000 2.1.7 A Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (contribution spéciale) 825.000 2.1.8 A Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 96.500 2.1.9 B Mémoire d'Auschwitz 242.000 2.1.10 B Parents d'Enfants Victimes de la Route 205.000 2.2 Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier 2.2.1 A Théâtre royal de la Monnaie 1.356.500 2.2.2 A Palais des Beaux-Arts, Bozar 2.819.000 2.2.3 A Orchestre national de Belgique 1.351.500 2.2.4 B Flagey 156.961 2.2.5 B' Europalia (contribution spéciale) 475.000 2.2.6 B Cinémathèque royale de Belgique 568.500 2.2.7 B' Centre international de recherche sur le cancer à Lyon (contribution spéciale) 704.500 3 APPELS A PROJETS 3.1 C Appel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale'' 640.000 3.2 C Appel à projets ''Développement Durable'' 250.000 4 INTEGRATION SOCIALE 4.1 B Centres d'hébergement 446.499 4.2 C Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit 2.085.725 4.3 C AREA+ (projet ) 200.000 4.4 C Plateformes de concertation locale de la pauvreté infantile 337.000 4.5 C Sexual Assault referral Centres 750.000 5 RENOVATION ET PROJETS DE RESTAURATION 5.1 C Musée Royal d'Afrique Centrale 420.000 6 PARTICIPATION SOCIETALE 6.1 C Talents Olymiques (projets) (ABCD Commission) 1.187.500 6.2 COIB 6.2.1 B' Fonctionnement 1.855.000 6.2.2 B' Jeux Olympiques Rio 300.000 6.3 B Belgian Paralympic Committee (Paralympics) 250.000 6.4 C WWF Belgium (projet ) 100.000 7 EVENEMENTS 7.1 C Mons 2015, Capitale européenne de la Culture (projets) 1.330.000 7.2 C Commémoration de la 1ère Guerre Mondiale (projets) 175.000 7.3 C ASBL DEMETER VZW - Exposition ''21 Rue La Boétie'' Tentoonstelling 100.000 7.4 C E-CA/CRE-AC Expertise for Central Africa 75.000 8 B/C PRESTIGE NATIONAL 8.500.000 TOTAL : 185.300.000

Dans le tableau repris à l'article 1er du présent arrêté royal, chaque subside est indicé en catégorie A, B, B' ou C

- catégorie A : dotation légale ou organisme dont le budget est soumis à l'accord du Ministre du Budget et ne nécessitant pas l'envoi de pièces justificatives ;

- catégories B et B' : organisme autre pour lequel le versement de la subvention est conditionné à la transmission du budget 2016 et des comptes 2015;

- catégorie C : projets payables sur production de factures acquittées.

Les avances sur les subsides indicés en catégorie A et B ne peuvent dépasser 50 % au 30 juin 2016 et 80 % au 31 décembre 2016. Les 20 % restants sont liquidés après publication au Moniteur belge de l'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale.

Les subsides indicés en catégorie B' sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 22 et 23;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons