2016003272
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2016003272 18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016003272
Art. 1 2016003272 18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-
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Texte
[Retiré] <AR 2016-09-26/08 , art. 2, 002; En vigueur : 18-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-2016 publié le 13-10-2016