2016003219
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2016003219 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2016 et mise à jour au 11-10-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016003219
Art. 1 2016003219 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2016 et mise à jour au 11-10-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-09-21/07 , art. 3, 002; En vigueur : 11-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-09-2016 publié le 11-10-2016