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2016003194 23 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 10 ans ".
Le bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 porte intérêt au taux de 0.50 p.c. l'an du 4 juin 2016 au 3 juin 2026 inclus.
La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2016; elle est close le 3 juin 2016. La date de paiement est fixée au 6 juin 2016. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2016.
Signatures
Bruxelles, le 23 juin 2016.
Johan VAN OVERTVELDT
Préambule
Le Ministre des Finances
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013;
Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007;Arrête