2016003147
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2016003147 27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] <AR 2018-03-04/02 , art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 04-05-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016003147
Art. 1 2016003147 27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] <AR 2018-03-04/02 , art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 04-05-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-04-29/04 , art. 27, 003; En vigueur : 04-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-04-2021 publié le 04-05-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-03-2018 publié le 09-03-2018
Articles modifiés
INTITULE; 20/1-20/5; 21; 22; 25; 27; 32