2016003118
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2016003118 23 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2019 et mise à jour au 25-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016003118
Art. 1 2016003118 23 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2019 et mise à jour au 25-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-07-11/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-07-2019 publié le 25-09-2019