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2016003090 2 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés
Texte législatif (3 Articles)
Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements suivants visés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations unies et comme établi par la communication SC/12266 du 29 février 2016 du Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies
1. ABD AL-BASET AZZOUZ
2. GULMUROD KHALIMOV
3. NUSRET IMAMOVIC
4. MUHANNAD AL-NAJDI
5. MORAD LAABOUDI
6. ALI MUSA AL-SHAWAKH
7. HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI
8. MOUNIR BEN DHAOU BEN BRAHIM BEN HELAL
9. MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH
10. SALIM BENGHALEM
11. ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI
12. HARAKAT SHAM AL-ISLAM
Le gel des avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements cesse d'être en vigueur au moment que la décision du comité mentionné à l'alinéa 1er est transposée en droit européen.
Conformément aux articles 14, § 1 et 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, un recours en annulation ou en suspension contre cet arrêté peut être introduit au Conseil d'Etat.
Le recours en annulation ou en suspension est introduit conformément aux modalités contenues dans l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et dans l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat.
Le présent arrêté produit ses effets le 29 février 2016.
Signatures
Bruxelles, le 2 mars 2016.
J. VAN OVERTVELDT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1 ;
Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente ;
Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations unies ;
Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ;
Considérant le Règlement (UE) N° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ;
Considérant la communication SC/12266 du 29 février 2016 du Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, ajoutant douze noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière,
Arrête