2016003088 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145 3 3 du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 145 33 , § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées

1° pour les années civiles 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2014-2015)

Jeune Et Citoyen, ASBL

Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles

Ligue des Familles, ASBL

Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles

Rubrique 2 (2014-2015-2016)

Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL

Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège

Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017)

Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL

Bagattenstraat 174, 9000 Gent

Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL

Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles

Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019)

Oost West Centrum, ASBL

Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen

Rideau de Bruxelles, ASBL

Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 février 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 145 33 , inséré par la loi du 13 décembre 2012;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 63 18/1, §§ 1er à 5 et 7, 63 18/2 , § 2, 63 18/3 , § 2, et 63 18/4 , insérés par l'arrêté royal du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons