2016002039 3 AOUT 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-08-2016, p. 47821)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,

Steven VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2016;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juin 2016;

Vu le protocole n° 722 du 13 juillet 2016 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons