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2016002025 7 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
Texte législatif (3 Articles)
Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables
o au centre public d'action sociale d'Antoing;
o au centre public d'action sociale de Mouscron;
o au centre public d'action sociale de Quevy;
Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans sont rendues applicables
o au centre public d'action sociale d'Antoing;
o au centre public d'action sociale de Mouscron;
o au centre public d'action sociale de Quevy;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 7 juillet 2016.
S. VANDEPUT
Préambule
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
Vu la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, l`article 3;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, l'article 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mai 2016,
Arrête