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2016000818 BE

2016000818 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 décembre 2016

Numéro: 2016000818

page: 88015

Dossier numéro: 2016-09-28/16

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