2016000810
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2016000810 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2016000810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000810 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination officieuse en langue allemande
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Finances
Publication: 23 décembre 2016
Numéro: 2016000810
page: 89447
Dossier numéro: 2007-06-03/94