2016000808
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2016000808 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000808 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2016
Numéro: 2016000808
page: 87212
Dossier numéro: 2015-09-24/21