2016000792
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2016000792 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000792 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande
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28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 décembre 2016
Numéro: 2016000792
page: 86386
Dossier numéro: 2016-09-28/15