2016000784
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2016000784 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis "de la gestion des informations" du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000784 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis "de la gestion des informations" du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
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21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis "de la gestion des informations" du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 décembre 2016
Numéro: 2016000784
page: 88012
Dossier numéro: 2016-07-21/44