BE
2016000761 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade du " Koninklijk Football Club Sparta Petegem ", sis à la Gaversesteenweg 240, 9800 Petegem, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la Gentstraat avec la Stationsstraat et la Tolpoortstraat, la Gentstraat qui devient la Gentsesteenweg, la Gentsesteenweg jusqu'au croisement avec la Gampelaeredreef, la Gampelaeredreef - en ce compris la Paul Lowiestraat - jusqu'au croisement avec la Krekelstraat, le croisement formé par la Krekelstraat avec la Gampelaeredreef jusqu'au croisement avec la Parijsestraat, le croisement formé par la Parijsestraat avec la Krekelstraat jusqu'au croisement avec la Karrewegstraat, le croisement formé par la Karrewegstraat avec la Parijsestraat jusqu'au croisement avec la Gaversesteenweg, le croisement formé par la Gaversesteenweg avec la Karrewegstraat jusqu'au croisement avec la Kakelstraat, le croisement formé par la Kakelstraat avec la Gaversesteenweg jusqu'au croisement avec l'Oudenaardse Steeweg, le croisement formé par l'Oudenaardse Steenweg avec la Kakelstraat jusqu'au croisement avec la Gaversesteenweg, le croisement formé par la Gaversesteenweg avec l'Oudenaardse Steenweg jusqu'au croisement avec l'Ommegangstraat et la Stationsstraat, le croisement formé par la Stationsstraat - en ce compris la gare - avec la Gaversesteenweg et l'Ommegangstraat jusqu'au croisement avec la Tolpoortstraat et la Gentstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons