2016000755
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2016000755 26 MAI 2016. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000755 26 MAI 2016. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Traduction allemande
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26 MAI 2016. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 décembre 2016
Numéro: 2016000755
page: 86806
Dossier numéro: 2016-05-26/50