2016000747
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2016000747 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000747 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 8 décembre 2016
Numéro: 2016000747
page: 80730
Dossier numéro: 2014-04-25/P8