2016000746
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2016000746 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000746 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique. - Traduction allemande
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4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 8 décembre 2016
Numéro: 2016000746
page: 80722
Dossier numéro: 2014-04-04/A1